Legal privilege des juristes ou quand les juristes se prennent pour des avocats
Le Sénat débat d'une proposition de loi sur la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise, au nom de la souveraineté économique.
13 janv. 2026
Tout le fil de la veille
1210 analyses
Avocat & IA : cas d’usage concrets et révision de la définition de la consultation juridique
Le Monde du Droit explore des cas d'usage concrets de l'IA pour les avocats et la révision, non sans débats, de la définition de la consultation juridique.
6 janv. 2026
Charte d'utilisation de l'IA au sein des juridictions administratives
Élaborée par le Conseil d'État, la charte d'usage de l'IA dans les juridictions administratives affirme la primauté humaine : l'IA demeure un outil d'assistance.
18 déc. 2025
Filtrage et modération de contenu en ligne
En décembre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris rend deux décisions sur les conditions de blocage des services en ligne et la modération des plateformes.
18 déc. 2025
IA & droit international privé
Le rapport du CSPLA analyse la loi applicable aux modèles d'IA générative commercialisés dans l'UE, au regard des enjeux de propriété littéraire et artistique.
18 déc. 2025
Publicité audiovisuelle en Europe
Audiovisuel : le rapport de l'Observatoire européen de l'audiovisuel fait le point sur les règles encadrant les communications commerciales, selon la directive SMA.
17 déc. 2025
Déontologie et optimisation de la procédure contentieuse administrative
Charte de déontologie des magistrats et charte des bonnes pratiques des écritures : deux textes pour améliorer qualité et célérité du contentieux administratif.
16 déc. 2025
300 solutions souveraines pour que cesse le complexe du corn flakes
Le Baromètre de la Souveraineté Numérique 2025 révèle un déficit de connaissance de l'écosystème souverain : 40 % des organisations n'assurent aucune veille.
10 déc. 2025
Distribution mondiale des films européens
L'Observatoire européen de l'audiovisuel analyse la distribution mondiale des films européens en salle de 2015 à 2024, sur 53 marchés, et mesure leur circulation.
4 déc. 2025
Stratégie nationale pour l'IA
La Cour des comptes publie son rapport sur la stratégie nationale pour l'IA : un bilan contrasté entre succès en recherche et échecs dans la diffusion de l'IA.
20 nov. 2025
Google : un démantèlement inévitable toujours évité
Sanctionné de 2,95 milliards d'euros pour abus de position dominante dans la publicité en ligne, Google propose des engagements afin d'éviter un démantèlement.
16 nov. 2025
Productions audiovisuelles éco-responsables
Un guide de captation sportive éco-responsable livre un cadre technique et 50 recommandations pour réduire l'empreinte des productions audiovisuelles.
16 nov. 2025
Gestion des risques IA
Le Contrôleur européen de la protection des données publie un guide de gestion des risques des systèmes d'IA à destination des institutions de l'UE.
11 nov. 2025
IA : Avocats & Magistrats, même combat
L'IA transforme les pratiques des avocats et des magistrats avec des gains d'efficacité notables, mais soulève d'importants risques déontologiques à maîtriser.
11 nov. 2025
Livre Blanc sur l'IA du Barreau de Paris
Le Barreau de Paris publie un livre blanc sur l'IA pour démocratiser l'accès à ces outils auprès de tous les avocats, notamment ceux exerçant seuls ou à deux.
11 nov. 2025
OpenAI condamnée pour violation des droits d’auteur
Saisi par la GEMA, le tribunal régional de Munich condamne OpenAI le 11 novembre 2025 pour avoir exploité des paroles de chansons dans ses modèles d'IA.
11 nov. 2025
Shein ou comment faire du buzz avec la pédopornographie
L'affaire des poupées à caractère pédopornographique vendues par Shein pose la question de la responsabilité de la plateforme et de la protection des mineurs.
5 nov. 2025
Souveraineté des systèmes d’information de l’État
Souveraineté numérique : la Cour des comptes pointe l'écart persistant entre l'ambition affichée par la France et la réalité de ses systèmes d'information civils.
4 nov. 2025
Potentiel de l'IA en France
Le rapport d'Implement Consulting Group et Google évalue le potentiel de l'IA pour l'économie française : 65 à 90 milliards d'euros de gains annuels d'ici 2034.
3 nov. 2025
Limitation du secret professionnel de l'avocat à l'exercice des droits de la défense
La Chambre criminelle de la Cour de cassation maintient son interprétation restrictive du secret professionnel de l'avocat, limité aux droits de la défense.
28 oct. 2025
Statut des Artistes et des Professionnels de la Culture en Europe
L'Observatoire européen de l'audiovisuel publie une étude sur le statut des 7,7 millions d'artistes et professionnels de la culture en Europe et leurs droits.
27 oct. 2025
Stream manipulation
Le 2 octobre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris rend une décision opposant le SNEP à l'hébergeur OVH sur la lutte contre le stream manipulation musicale.
6 oct. 2025
Jeunes & plateformes numériques
L'ARCOM publie une étude sur les usages des jeunes sur les plateformes numériques — réseaux sociaux, messageries, vidéo et jeux — et les risques encourus.
1 oct. 2025
Les racailles Sarkozy-Kadhafi & Co
Billet d'opinion virulent sur l'affaire du financement libyen de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy, condamné pour association de malfaiteurs à Paris.
1 oct. 2025