Une chaîne YouTube a diffusé une cinquantaine de vidéos de philosophie lues par une voix synthétique très proche de celle de Denis Podalydès. Le 2 juillet 2026, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Google de livrer l'identité du créateur anonyme. Mais aucune loi ne dit encore si entraîner une IA pour cloner la voix d'un interprète est une reproduction. Le Sénat a voté ; l'Assemblée attend.
Les conventions CNC / État / Régions ont engagé 211 millions d'euros en 2023 pour le cinéma et l'audiovisuel dans les territoires. L'écriture — la matière première — en reçoit 3,09 %. Une étude de La Boucle documentaire, soutenue par la SCAM, a décortiqué les dix-sept conventions : un dispositif puissant, très peu lisible, où le mot « auteur » n'apparaît pas une fois dans le préambule.
Saisie par deux agents allemands, la Cour de justice a passé au crible, le 16 juillet 2026, treize règles du règlement FIFA sur les agents de football. Deux seulement sont condamnées par nature ; le reste attend une analyse des effets. Surtout, la FIFA est jugée dominante sur des marchés où elle n'est pas active, du seul fait de son pouvoir de réglementer et de sanctionner. Et son fichier viole le RGPD.
Vingt-six minutes suffisent pour qu'un jeune homme en ligne se voie recommander des contenus masculinistes. Un rapport du Sénat sort le sujet de l'angle mort : un mouvement structuré, lucratif, adossé à une internationale réactionnaire, désormais suivi par la DGSI et le parquet national antiterroriste. Vingt-quatre recommandations, dont sa reconnaissance comme risque systémique au sens du DSA.
La Cour de justice a rejeté le pourvoi de Google le 2 juillet 2026 : l'amende de 4,125 milliards d'euros dans l'affaire Android est définitive. Mais l'essentiel n'est pas le montant. Sur les marchés numériques, juge la Cour, l'abus de position dominante se caractérise sans démontrer l'éviction d'un concurrent « aussi efficace ». Google perd le bouclier technique des grandes plateformes.
En avril 2025, Deezer voyait arriver 20 000 titres générés par IA chaque jour — 18 % des nouveautés déposées. Une étude du Centre national de la musique et de BearingPoint mesure ce que l'IA générative fait à la filière : un gain net sur la technique et la promotion, une menace directe sur la rémunération des artistes et la diversité des esthétiques. Les métiers ne disparaissent pas. Ils se trient.
Le téléchargement pour lecture hors ligne des services de streaming n'est pas une copie privée : la Cour de justice l'a tranché le 16 avril 2026. L'utilisateur ne choisit ni la copie ni son emplacement, le contenu reste chiffré et s'efface avec l'abonnement, et le titulaire de droits a déjà été payé par licence. Pas de préjudice, donc pas de compensation. Conséquence pour HP et Dell : aucune redevance due à ce titre.
Devant la cour d'appel de Rennes puis la Cour de cassation, un litige sur des meubles de présentation pose la question de l'originalité.
L'ordonnance d'une cour de Floride du 20 mai 2025 examine la responsabilité de Character Technologies et Google dans le suicide d'un adolescent.
Les incitations fiscales et les remises en espèces sont le cœur de la stratégie de production audiovisuelle mondiale, avec plus de 120 dispositifs.
Le rapport Lasserre préconise une impartialité by design de l'audiovisuel public : réguler les processus internes plutôt que les incidents d'antenne.
Par un arrêt du 13 mai 2026, la Cour de cassation précise l'application de l'article L. 132-4 du CPI aux pactes de préférence en édition musicale.
Le Barreau de Paris, première legaltech historique française, engage sa transformation pour garantir sa souveraineté numérique.
Les lignes directrices de l'UE aident fournisseurs et autorités à déterminer si un système d'IA doit être classé à haut risque au sens de l'IA Act.
Par un arrêt du 12 mai 2026, la CJUE juge conforme au droit de l'Union le droit italien à rémunération équitable des éditeurs, contesté par Meta.
Une étude de Fédérap et ChewinGum analyse la consommation de musique aux Antilles-Guyane, marquée par le streaming et une forte identité locale.
Une étude dresse un constat alarmant sur la situation médico-sociale des livreurs des plateformes, un secteur reposant sur une main-d'œuvre précaire.
Le Parlement européen adopte le 10 mars 2026 une résolution sur droit d'auteur et IA : transparence de l'entraînement, rémunération, marquage.
L'audiovisuel européen connaît une mutation majeure avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction de séries, qui comble un vide juridique.
La sécurité numérique devient un impératif stratégique de souveraineté : cette analyse éclaire sa gouvernance face à une menace hybride et industrialisée.
En quinze ans, la création de contenu vidéo en ligne s'est structurée en une filière : la France comptait plus de 150 000 créateurs professionnels en 2024.
Un rapport parlementaire et le panorama 2025 de l'ANSSI décrivent une situation où espionnage étatique et cybercriminalité se confondent désormais.
IA et droit d'auteur : l'entraînement des modèles, fondé sur un moissonnage massif de contenus protégés, ravive la tension entre innovation et protection.
Basculons-nous vers une surveillance totale portée par l'IA ? Les points de rupture, du conflit Anthropic-Pentagone à la reconnaissance faciale.
