Veille active Cayenne
UniversConvergents
Veille juridique · IT × IP
Données personnelles

Conseil d’État : étude annuelle 2022 sur les réseaux sociaux

Au moment où l’UE vient d’adopter le Digital services Act (DSA) et le Digital markets Act (DMA) pour mettre enfin en place après 20 ans un cadre de régulation européen pour les réseaux sociaux, le Conseil d’Etat propose une analyse de ce…

Conseil d’État : étude annuelle 2022 sur les réseaux sociaux
Image à la une — UniversConvergents.

Au moment où l’UE vient d’adopter le Digital services Act (DSA) et le Digital markets Act (DMA) pour mettre enfin en place après 20 ans un cadre de régulation européen pour les réseaux sociaux, le Conseil d’Etat propose une analyse de ce nouveau dispositif et 17 propositions concrètes pour permettre le rééquilibrage des forces en faveur des utilisateurs et armer la puissance publique dans son rôle de régulateur.

Consulter le document (PDF)

FM

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

À lire également