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Décret tertiaire pour une réduction progressive des consommations énergétiques

Les propriétaires et preneurs à bail doivent mettre en place différentes actions, notamment :

Décret tertiaire pour une réduction progressive des consommations énergétiques
Image à la une — UniversConvergents.

EZ SOLAR et son brillant dirigeant martiniquais Frantz Ebadere ont créé une infographie relatif au Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), également appelé Décret Tertiaire, qui détaille les modalités d’application de la Loi ÉLAN pour les bâtiments dont une partie ou la totalité est réservée à l’exercice d’activités tertiaires, avec pour objectif une réduction progressive des consommations énergétiques (60 % d’ici 2050). Les propriétaires et preneurs à bail doivent mettre en place différentes actions, notamment :

  • Améliorer la performance énergétique des bâtiments;
  • Installer des équipements performants et mettre en place des dispositifs de contrôle et de gestion active;
  • Faire évoluer le comportement des occupants.

Consulter le document (PDF)

https://www.edf.fr/entreprises/le-mag/le-mag-entreprises/decryptage-du-marche-de-l-energie/tout-savoir-sur-le-decret-tertiaire-obligations-et-solutions-pour-reduire-vos-consommations-d-energie

FM

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

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