CEDH : conditions d’une surveillance des messages personnels des salariés
La CEDH précise, dans l'arrêt Barbulescu du 5 septembre 2017, les conditions dans lesquelles un employeur peut surveiller les communications d'un salarié.
7 sept. 2017
Tout le fil de la veille
1210 analyses
Compatibilité du projet de directive sur le droit d’auteur avec d’autres normes européennes
Six États de l'UE s'interrogent sur la compatibilité du projet de directive sur le droit d'auteur avec d'autres normes européennes, notamment sur les plateformes.
7 sept. 2017
La réforme de la prescription pénale en 6 points
Le cabinet d'avocats Baro Alto présente en six points la réforme de la prescription pénale et ses conséquences pratiques en matière de procédure pénale.
7 sept. 2017
Lexafrika
Le Monde du Droit présente Lexafrika, plateforme legaltech offrant aux start-up, TPE et PME africaines des documents juridiques conformes au droit OHADA.
7 sept. 2017
RGDP : contraintes et opportunités
RGPD : au-delà de la mise en conformité de mai 2018, les entreprises sont appelées à placer la donnée au cœur de leur stratégie. Entre contraintes et opportunités.
5 sept. 2017
RGPD ET SOUS-TRAITANCE
Quelles sont les conséquences du nouveau régime de responsabilité des sous-traitants instauré par le RGPD ? Analyse des obligations et des risques encourus.
5 sept. 2017
Canadian rights holders fight TVAddons
Au Canada, câblo-opérateurs et ayants droit poursuivent une quarantaine de vendeurs de boîtiers Android préchargés (Kodi) donnant accès aux chaînes payantes.
3 août 2017
Fonctionnalités d'un service de stockage conforme au RGDP
Les Échos détaille les fonctionnalités qu'un service de stockage cloud doit offrir pour respecter les obligations de sécurité imposées par le RGPD.
3 août 2017
ITU’s ICT Facts and Figures 2017
Selon les chiffres 2017 de l'UIT (ONU), 830 millions de jeunes sont en ligne, soit 80 % de la population jeune de 104 pays, portés par l'essor du haut débit.
3 août 2017
L'anonymisation des données de navigation n’est pas une garantie contre les violations de la vie privée
Une étude montre que des données de navigation anonymisées peuvent être réidentifiées : l'anonymisation n'est pas une garantie contre les atteintes à la vie privée.
3 août 2017
N'oubliez pas votre droit à l'oubli
Trois ans après l'arrêt Google Spain, une synthèse fait le point sur le droit à l'oubli, le déréférencement et la question de sa portée territoriale devant la CJUE.
24 juil. 2017
La pub dans les JT
Depuis un décret de 1992, seuls les journaux télévisés de plus de trente minutes peuvent être interrompus par des messages publicitaires : cadre et enjeux.
23 juil. 2017
Le programmatique est partout
Le JDN décrypte la publicité programmatique à la télévision (PTV), qui marie la puissance du média TV au ciblage personnalisé issu du marketing numérique.
23 juil. 2017
Gravity et Skyline, nouvelles alliances face au duopole Google et Facebook
Le duopole Google-Facebook capte 70 % des investissements publicitaires : les alliances Gravity et Skyline se forment pour reprendre la main sur la data.
14 juil. 2017
Achat de mot-clef reprenant les signes distinctifs de ses concurrents
Dans un arrêt du 3 mai 2017, la cour d'appel de Paris condamne l'achat de mots-clés reprenant les signes distinctifs d'un concurrent pour un lien commercial.
27 juin 2017
La rançon du succès pour Google : une amende record de 2,42 milliards d'euros
Google est condamnée par l'UE pour abus de position dominante, une sanction que Washington juge protectionniste et qui interroge sur sa domination réelle du marché.
27 juin 2017
Les Producteurs contestent (encore et encore) la rémunération équitable
Depuis plus de vingt ans, les producteurs de musique refusent d'étendre la rémunération équitable et la licence légale aux webradios. Retour sur un long contentieux.
23 juin 2017
La Radio Numérique Terrestre : mais que fait le CSA ?
Radio numérique terrestre : vingt-cinq ans après ses premières expérimentations, la RNT reste inaccessible à plus de 80 % des Français. Que fait donc le CSA ?
18 juin 2017
Blockchain et Droit
La Semaine Juridique consacre un article à la blockchain dans le monde du droit : née de la finance et du bitcoin, elle ouvre de nouveaux usages juridiques.
10 juin 2017
Data Privacy Officer (DPO)
L'article 37 du RGPD impose a certains responsables de traitement de designer un delegue a la protection des donnees (DPO) aupres de la CNIL : qui est concerne ?
10 juin 2017
Le MOOC de l'ANSSI
L'ANSSI lance SecNumacadémie, un MOOC gratuit de sensibilisation à la cybersécurité en entreprise, en quatre modules dont le premier vient de paraître.
5 juin 2017
Les entreprises seront-elles en conformité avec le RGDP en mai 2018 ?
Le 25 mai 2018, les entreprises devront appliquer le RGPD et sécuriser les données, responsables de toute la chaîne de traitement et de leurs sous-traitants.
5 juin 2017
PROJET DE RAPPORT sur la lutte contre la cybercriminalité
La commission LIBE du Parlement européen publie un projet de rapport sur la lutte contre la cybercriminalité, dont le coût économique et social ne cesse de croître.
5 juin 2017
UPFI : livre blanc sur les enjeux économiques, culturels et sociétaux de la musique
L'UPFI publie un livre blanc sur les enjeux économiques, culturels et sociétaux de la musique enregistrée face à l'essor du streaming musical.
4 juin 2017