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Opérateurs de Services Essentiels (OSE) et Opérateurs d’Importance Vitale (OIV)

Suite à l'entrée en vigueur de la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information le 19 juillet 2016 pour « assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union », le…

Opérateurs de Services Essentiels (OSE) et Opérateurs d’Importance Vitale (OIV)
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Suite à l’entrée en vigueur de la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information le 19 juillet 2016 pour « assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union », le gouvernement français vient de déposer une projet de loi transposant la directive NIS qui prévoit des obligations pour les « opérateurs de services essentiels » (OSE).

Après les opérateurs d’importance vitale (OIV) « pour lesquels l’atteinte à la sécurité ou au fonctionnement risquerait de diminuer d’une façon importante le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation », ce sont les opérateurs de services essentiels (OSE) au fonctionnement de la société ou de l’économie, « et qui pourraient être gravement perturbés par des incidents affectant les réseaux et systèmes d’information nécessaires à la fourniture de ces services », qui sont soumis à des obligations renforcées en matière de sécurité informatique.   https://www.nextinpact.com/news/105693-securite-operateurs-essentiels-moteurs-cloud-et-marketplaces-soumis-a-nouvelles-obligations.htm http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2017-11-22/dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europeenne-dan https://www.ssi.gouv.fr/actualite/adoption-de-la-directive-network-and-information-security-nis-lanssi-pilote-de-la-transposition-en-france/

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FM

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

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