L'ANSSI lance le portail Cybermalveillance
L'ANSSI lance le portail Cybermalveillance pour aider particuliers, PME et administrations victimes de piratage ou de vol de données à trouver des prestataires.
30 mai 2017
Tout le fil de la veille
1210 analyses
Les éditeurs de presse européens critiquent la proposition de réglement ePrivacy
Les éditeurs de presse européens critiquent la proposition de règlement ePrivacy, qui complète le RGPD sur la vie privée dans les communications électroniques.
30 mai 2017
Règles et procédures pour la Pub TV
Le décret du 27 mars 1992 définit la publicité et le parrainage à la télévision : rappel des règles encadrant les messages diffusés contre rémunération.
29 mai 2017
L’avenir de la profession d'avocat
Kami Haeri, avocat associé chez August Debouzy, livre les conclusions de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat face à la concurrence et aux legaltech.
26 mai 2017
Pas de contrefaçon marque si pas d'atteinte à sa fonction essentielle qui est de garantir au consommateur l’identité d’origine du produit ou du service en lui permettant de se distinguer des autres
Pas de contrefaçon de marque sans atteinte à sa fonction essentielle : la cour d'appel de Versailles tranche un litige sur le référencement payant d'une marque.
26 mai 2017
Adoption par le Conseil de la Proposition de révision de la directive SMA
Audiovisuel : les ministres européens de la Culture adoptent la proposition de révision de la directive SMA, ouvrant les débats au Parlement européen.
24 mai 2017
Le nouveau Data Protection Officer (DPO)
Le RGPD crée le délégué à la protection des données (DPO), intermédiaire entre l'entreprise et la CNIL : ce guide détaille ses missions et son statut protecteur.
18 mai 2017
Les eurodéputés adoptent la portabilité
Les eurodéputés adoptent le règlement sur la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne, tels Netflix ou Spotify, dans le marché intérieur.
18 mai 2017
Noter son avocat sur Internet
La Cour de cassation autorise la notation et la comparaison des avocats par des sites internet : les tiers ne sont pas liés par la déontologie de la profession.
18 mai 2017
Sociétés pluri-professionnelles d'exercice de professions du droit et du chiffre
Un décret du 5 mai 2017 encadre les sociétés pluri-professionnelles d'exercice réunissant les professions réglementées du droit et du chiffre, dont les avocats.
17 mai 2017
La CNIL sanctionne Facebook
La CNIL condamne Facebook à 150 000 euros pour avoir combiné des données à des fins publicitaires et suivi les internautes via cookies sur des sites tiers.
16 mai 2017
Publication au JO d’un décret relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins
Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 renforce la transparence et le contrôle des organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins.
10 mai 2017
Les lignes directrices du G29 pour faciliter la mise en oeuvre du Règlement général sur la protection des données
Lors de sa plénière d'avril 2017, le G29 adopte des lignes directrices pour faciliter la mise en oeuvre du RGPD, applicable à compter du 25 mai 2018.
8 mai 2017
Hulu lance son bouquet OTT
Après Molotov, YouTube TV, PlayStation Vue ou Sling TV, Hulu lance à son tour son bouquet OTT : une quarantaine de chaînes à 39,99 dollars par mois avec nPVR.
5 mai 2017
La CNIL et le blocage des services en ligne
La loi du 13 novembre 2014 a instauré un blocage administratif des sites sans juge : la CNIL éclaire ce dispositif issu de la modification de la LCEN de 2004.
5 mai 2017
La CNIL sanctionne Allocab
La formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société Allocab pour manquement à ses obligations de sécurité en tant que responsable de traitement.
5 mai 2017
La Blockchain parmi les 8 'Tech Trends 2017' de Deloitte
Blockchain : la technologie figure parmi les huit grandes tendances technologiques de l'année selon le rapport Tech Trends 2017 de Deloitte. Décryptage pédagogique.
2 mai 2017
Outils pour collecter, centraliser et organiser les données
La revue eMarketing recense des outils pour collecter, centraliser et organiser les données dans le cadre d'un projet Big Data, de la préparation à l'agrégation.
2 mai 2017
Présentation juridique, marketing, technique et éditoriale des services en ligne du Dream Beach à Cotonou
Présentation des aspects juridiques, marketing, techniques et éditoriaux du développement du site et des réseaux sociaux du complexe Dream Beach à Cotonou.
1 mai 2017
Réforme de la chronologie des Médias suspendue
Le CNC suspend les discussions sur la réforme de la chronologie des médias, faute de consensus entre les professionnels de l'audiovisuel et du numérique.
1 mai 2017
CJUE : box multimédia et streaming illégal
La CJUE juge, le 26 avril 2017, que la vente d'une box multimédia donnant accès à des sites de streaming illégaux peut constituer une communication au public.
26 avr. 2017
Spotify compte sur la Blockchain pour résoudre les problèmes d'identification des droits musicaux
Spotify rachète Mediachain, spécialiste de la blockchain, pour une gestion décentralisée des droits musicaux, après son litige avec la NMPA aux États-Unis.
26 avr. 2017
Le projet de règlement ePrivacy protège-t'il assez les données des internautes ?
Le Contrôleur européen des données publie son avis sur le futur règlement ePrivacy, censé garantir la confidentialité des communications et encadrer les métadonnées.
25 avr. 2017
La blockchain dans l'industrie culturelle
Challenges décrit un système d'identification des œuvres fondé sur la blockchain, technologie qui gagne l'industrie culturelle pour gérer les droits d'auteur.
14 avr. 2017