Adoption par le Parlement européen du « Paquet télécoms »
Il a adopté , le 27 octobre, en seconde lecture la recommandation sur le Marché unique européen des communications électroniques. Ainsi, les opérateurs télécoms ne pourront plus augmenter les tarifs des communications (voix, SMS ou data)…
Il a adopté , le 27 octobre, en seconde lecture la recommandation sur le Marché unique européen des communications électroniques. Ainsi, les opérateurs télécoms ne pourront plus augmenter les tarifs des communications (voix, SMS ou data) de leurs abonnés lorsque ceux-ci voyageront au sein de l’Union européenne à partir de l’été 2017. L’UE a également adopté la neutralité du Net : « Tous les européens doivent avoir accès à un Internet ouvert et à tous les contenus, et les fournisseurs de service doivent pouvoir offrir leur service sur un Internet ouvert de haute qualité ». http://actualitesdudroit.lamy.fr/Accueil/Articles/tabid/88/articleType/ArticleView/articleId/127120/Default.aspx
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