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Neutralité du net : l’Arcep rend son état des lieux

Le régulateur présente son état des lieux du cadre de régulation en place autour d’Internet et des télécoms. Une mise au point avant que les lignes...

FM
Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
23 septembre 2015
Neutralité du net : l’Arcep rend son état des lieux
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Le régulateur présente son état des lieux du cadre de régulation en place autour d’Internet et des télécoms. Une mise au point avant que les lignes… http://www.zdnet.fr/actualites/neutralite-du-net-l-arcep-rend-son-etat-des-lieux-39825286.htm http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/net-neutralite_etat-lieux-regul-0915.pdf Neutralité de l’internet Etat des lieux du cadre de régulation

FM

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

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