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La CEDH rejette la « démonstration de haine et d’antisémitisme » de Dieudonné

La condamnation en France du polémiste Dieudonné à 10 000 euros d’amende pour une mise en scène jugée antisémite, en décembre 2008 au Zénith de Paris, était entièrement justifiée, a estimé la Cour européenne des droits de l’Homme, dans une…

La CEDH rejette la « démonstration de haine et d’antisémitisme » de Dieudonné
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La condamnation en France du polémiste Dieudonné à 10 000 euros d’amende pour une mise en scène jugée antisémite, en décembre 2008 au Zénith de Paris, était entièrement justifiée, a estimé la Cour européenne des droits de l’Homme, dans une décision du 10 novembre 2015. La juridiction du Conseil de l’Europe déclare irrecevable la plainte de Dieudonné M’Bala M’Bala, en estimant qu’il tente de « détourner » le droit à la liberté d’expression en l’invoquant « à des fins contraires au texte et à l’esprit de la Convention (européenne des droits de l’homme) qui, si elles étaient admises, contribueraient à la destruction des droits et libertés garantis par la Convention ». http://actualitesdudroit.lamy.fr/Accueil/Articles/tabid/88/articleType/ArticleView/articleId/127197/Default.aspx http://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-158752

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FM

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

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