Le Conseil constitutionnel valide la loi instaurant la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise, régime distinct du secret de l'avocat.
Le Benchmark 2026 de Wolters Kluwer dresse le portrait des cabinets d'avocats, surtout petits et moyens, face à l'IA et à la rentabilité.
Un rapport dresse un bilan positif de la loi de 2023 sur les influenceurs, notamment en transparence publicitaire, mais alerte sur de nouvelles dérives.
Par deux arrêts du 7 janvier 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise le statut d'hébergeur d'Airbnb Ireland et sa responsabilité.
Un rapport pointe un lien net entre usage intensif des réseaux sociaux et troubles de la santé mentale des adolescents : dépression, anxiété, mal-être.
Le Sénat débat d'une proposition de loi sur la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise, au nom de la souveraineté économique.
Le Monde du Droit explore des cas d'usage concrets de l'IA pour les avocats et la révision, non sans débats, de la définition de la consultation juridique.
Élaborée par le Conseil d'État, la charte d'usage de l'IA dans les juridictions administratives affirme la primauté humaine : l'IA demeure un outil d'assistance.
En décembre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris rend deux décisions sur les conditions de blocage des services en ligne et la modération des plateformes.
Le rapport du CSPLA analyse la loi applicable aux modèles d'IA générative commercialisés dans l'UE, au regard des enjeux de propriété littéraire et artistique.
Audiovisuel : le rapport de l'Observatoire européen de l'audiovisuel fait le point sur les règles encadrant les communications commerciales, selon la directive SMA.
Charte de déontologie des magistrats et charte des bonnes pratiques des écritures : deux textes pour améliorer qualité et célérité du contentieux administratif.
Le Baromètre de la Souveraineté Numérique 2025 révèle un déficit de connaissance de l'écosystème souverain : 40 % des organisations n'assurent aucune veille.
L'Observatoire européen de l'audiovisuel analyse la distribution mondiale des films européens en salle de 2015 à 2024, sur 53 marchés, et mesure leur circulation.
La Cour des comptes publie son rapport sur la stratégie nationale pour l'IA : un bilan contrasté entre succès en recherche et échecs dans la diffusion de l'IA.
Sanctionné de 2,95 milliards d'euros pour abus de position dominante dans la publicité en ligne, Google propose des engagements afin d'éviter un démantèlement.
Un guide de captation sportive éco-responsable livre un cadre technique et 50 recommandations pour réduire l'empreinte des productions audiovisuelles.
Le Contrôleur européen de la protection des données publie un guide de gestion des risques des systèmes d'IA à destination des institutions de l'UE.
L'IA transforme les pratiques des avocats et des magistrats avec des gains d'efficacité notables, mais soulève d'importants risques déontologiques à maîtriser.
Le Barreau de Paris publie un livre blanc sur l'IA pour démocratiser l'accès à ces outils auprès de tous les avocats, notamment ceux exerçant seuls ou à deux.
Saisi par la GEMA, le tribunal régional de Munich condamne OpenAI le 11 novembre 2025 pour avoir exploité des paroles de chansons dans ses modèles d'IA.
L'affaire des poupées à caractère pédopornographique vendues par Shein pose la question de la responsabilité de la plateforme et de la protection des mineurs.
Souveraineté numérique : la Cour des comptes pointe l'écart persistant entre l'ambition affichée par la France et la réalité de ses systèmes d'information civils.
Le rapport d'Implement Consulting Group et Google évalue le potentiel de l'IA pour l'économie française : 65 à 90 milliards d'euros de gains annuels d'ici 2034.
