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Modification du régime de la publicité télévisée

Les premières modifications de la réglementation sur la publicité TV ont été publiées au Journal Officiel du 6 août dernier.

Modification du régime de la publicité télévisée
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Les premières modifications de la réglementation sur la publicité TV ont été publiées au Journal Officiel du 6 août dernier. Le Décret n° 2020-983 du 5 août 2020 portant modification du régime de publicité télévisée autorise désormais et encadre la publicité segmentée et les messages publicitaires concernant le secteur du cinéma.

Consulter le document (PDF)

  Le Décret n° 2020-984 du 5 août 2020 portant modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision assouplit les grilles horaires de programmation et augmente les plafonds annuels de diffusion des œuvres cinématographiques.

Consulter le document (PDF)

https://www.offremedia.com/tv-publicite-segmentee-publicite-pour-le-cinema-diffusion-de-films-les-decrets-ont-ete-publies-le-6

FM

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

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