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Numéro 23 : abrogation de l’autorisation par le CSA

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, réuni en assemblée plénière le 14 octobre 2015, a décidé d’abroger l’autorisation de diffusion accordée le 3 juillet 2012 à la société Diversité TV pour l’exploitation de sa chaîne Numéro 23.

Numéro 23 : abrogation de l’autorisation par le CSA
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, réuni en assemblée plénière le 14 octobre 2015, a décidé d’abroger l’autorisation de diffusion accordée le 3 juillet 2012 à la société Diversité TV pour l’exploitation de sa chaîne Numéro 23. http://actualitesdudroit.lamy.fr/Accueil/Articles/tabid/88/articleType/ArticleView/articleId/127035/Default.aspx

FM

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

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