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Deux sénateurs veulent étendre la redevance TV aux foyers sans TV

Comment réformer la redevance TV ? Dans un rapport, deux sénateurs proposent l’instauration d’une contribution forfaitaire universelle calquée sur le modèle allemand. Avec elle, même les foyers sans poste traditionnel devraient payer cette…

Deux sénateurs veulent étendre la redevance TV aux foyers sans TV
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Comment réformer la redevance TV ? Dans un rapport, deux sénateurs proposent l’instauration d’une contribution forfaitaire universelle calquée sur le modèle allemand. Avec elle, même les foyers sans poste traditionnel devraient payer cette taxe. http://www.nextinpact.com/news/96756-deux-senateurs-veulent-etendre-redevance-tv-aux-foyers-sans-tv.htm http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-709-notice.html http://www.senat.fr/rap/r14-709/r14-7091.pdf RAPPORT D ́INFORMATION FAIT sur le financement de l’audiovisuel public

FM

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

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