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Redevance – Les FAI vont payer plus cher pour financer l’audiovisuel

Pas de hausse de la redevance ou une imposition des box Internet pour les contribuables français. Le gouvernement a décidé d’augmenter le taux de la taxe Copé acquittée par les opérateurs français.

FM
Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
13 septembre 2015
Redevance – Les FAI vont payer plus cher pour financer l’audiovisuel
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Pas de hausse de la redevance ou une imposition des box Internet pour les contribuables français. Le gouvernement a décidé d’augmenter le taux de la taxe Copé acquittée par les opérateurs français. http://www.zdnet.fr/actualites/redevance-les-fai-vont-payer-plus-cher-pour-financer-l-audiovisuel-39824808.htm

FM

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

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