La Commission européenne inflige à Apple plus de 1,84 milliard d'euros pour abus de position dominante sur la distribution d'applications de musique via l'App Store.
Pascal Kamina distribue gratuitement, sous licence Creative Commons, la deuxième édition de son ouvrage sur le droit anglo-américain des propriétés intellectuelles.
La Confédération suisse publie un guide précisant ce que ses employés peuvent et ne peuvent pas faire avec les outils d'IA générative dans leurs tâches quotidiennes.
Une étude de l'Arcom et de la DGMIC examine l'évolution du marché de la publicité et son impact sur le financement des médias face aux plateformes et aux GAFAM.
Une étude signée Tomorrow et Fed Legal dégage cinq tendances qui façonnent le métier des juristes de la French Tech, entre legaltech et télétravail.
La DGMIC et l'Arcom publient une etude cartographiant l'ecosysteme du podcast en France ainsi que l'ensemble de ses acteurs et de ses modeles economiques.
La CNIL publie deux fiches sur le chiffrement et la sécurité des données dans le cloud, gage de confiance pour la gestion des données personnelles.
Après le mouvement social de 2017, le plan d'urgence pour la Guyane répond à la forte attente d'équipements publics et aux difficultés économiques et sociales.
L'avocate générale de la CJUE propose de confirmer l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée à Google pour abus de position dominante en faveur de Google Shopping.
Impossible de développer une IA sans violer les droits des tiers ? À l'image de YouTube, Facebook ou Uber, les IA génératives ravivent la question du droit d'auteur.
Intelligence artificielle : l'AI Pact vise à encourager le développement et le déploiement de l'IA en Europe dans le respect des droits fondamentaux des citoyens.
L'ANSSI présente les menaces informatiques ciblant le secteur supercritique des télécommunications, à finalités lucratives, d'espionnage et de déstabilisation.
Le rapport intermédiaire de l'ONU sur la gouvernance de l'IA analyse les opportunités, les risques et les fonctions clés d'une régulation internationale.
La CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD pour accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité.
95 ans après sa création, Mickey entre dans le domaine public, mais seules les deux premières versions de Steamboat Willie et Plane Crazy (1928) sont concernées.
Le New York Times attaque OpenAI et Microsoft pour avoir entraîné leur IA générative sur ses articles sans autorisation, en violation du droit d'auteur.
Un rapport du Parlement européen alerte sur la précarité des artistes et travailleurs de la culture : revenus imprévisibles et protection sociale insuffisante.
Un jury reconnaît l'abus de position dominante de Google sur la distribution d'applications mobiles : Epic Games remporte son procès antitrust aux États-Unis.
Faute de régulation internationale adaptée, les 9 000 satellites en orbite pourraient décupler dans la décennie, posant la question de leur impact environnemental.
Cette analyse reproche à la CJUE de réitérer ses erreurs d'interprétation de la directive e-commerce de 2000, consacrant l'irresponsabilité des plateformes.
Selon le Poynter Institute, Meta et Google devraient verser 11,9 à 13,9 milliards de dollars par an aux éditeurs américains. Petit Web analyse ces violations.
Le Monde du Droit consacre un dossier au développement de l'IA au service des professions juridiques : usages, opportunités et transformation des métiers.
Legaltech : le Village de la Justice publie un livre blanc sur les logiciels de gestion des contrats (CLM), un outil devenu clé pour les directions juridiques.
Insurance Europe conteste la proposition de règlement sur l'Espace européen des données de santé, l'EHDS, qui interdit aux assureurs l'accès aux données de santé.
