IA : lignes directrices du contrôleur européen
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD/EDPS) publie ses lignes directrices sur l'IA ainsi que son rapport consacré à ChatGPT et au RGPD.
16 juin 2024
Tout le fil de la veille
1210 analyses
Les grands arrêts de la CJUE
La Cour de justice de l'Union européenne publie l'édition 2023 de ses grands arrêts, référence précieuse pour comprendre l'évolution du droit de l'Union.
16 juin 2024
Noyb contre Meta
L'association Noyb dépose des plaintes dans onze pays européens : Meta invoque l'intérêt légitime plutôt que le consentement, au mépris du RGPD selon elle.
16 juin 2024
Age verification and parental control in Europe
L'Observatoire européen de l'audiovisuel publie une étude sur la vérification de l'âge et le contrôle parental pour protéger les mineurs sur les plateformes vidéo.
11 juin 2024
Diagseco : diagnostiquer la sécurité économique de son entreprise
Sécurité économique : le SISSE, au sein de la DGE, propose Diagseco, un outil gratuit d'auto-évaluation en ligne pour identifier les menaces pesant sur l'entreprise.
10 juin 2024
IA analysée par Polytechnique
Polytechnique Insights publie une série d'articles explorant les menaces et les opportunités de l'intelligence artificielle. Tour d'horizon des enjeux.
10 juin 2024
Adaptations in audiovisual fiction production in Europe
Quelle place pour les adaptations de romans, bandes dessinées et formats dans la fiction audiovisuelle européenne ? Une étude en mesure le poids et la circulation.
6 juin 2024
Africa Anti-corruption Guide
Le cabinet Clifford Chance publie son Africa Anti-corruption Guide, panorama des réglementations anticorruption de dix pays africains, de l'Algérie à la Tanzanie.
6 juin 2024
L’interdiction de TikTok en Nouvelle-Calédonie
Le filtrage de TikTok en Nouvelle-Calédonie, mesure temporaire contestée devant le Conseil d'État, a été levé : retour sur cette restriction et ses enjeux.
6 juin 2024
Legal privilege : ni pour, ni contre, bien au contraire
Le legal privilege anglo-saxon protège la confidentialité des avis des juristes d'entreprise ; en France, le débat sur ce statut et sa protection reste vif.
1 mai 2024
Exploitation par IA de la voix des acteurs dans des séries d'animation
Le syndicat d'acteurs américain approuve un accord encadrant l'usage par IA de leur voix dans les séries d'animation, soumis au consentement et à des royalties.
4 avr. 2024
Hébergement des données de santé par Microsoft
Le Conseil d'État refuse de suspendre la délibération de la CNIL autorisant Microsoft à héberger l'entrepôt de données de santé de la plateforme publique.
31 mars 2024
Panorama des pathologies infectieuses et non infectieuses de Guyane
Sous licence Creative Commons, la Revue Médecine Tropicale et Santé Internationale offre un panorama des pathologies infectieuses et non infectieuses de Guyane.
31 mars 2024
25 recommandations pour faire de la France un acteur majeur de l'IA
La Commission de l'intelligence artificielle remet son rapport : 25 recommandations, dont 7 prioritaires, pour faire de la France un acteur majeur de l'IA.
29 mars 2024
Guide RGPD pour les affaires publiques et lobbying
Un guide RGPD élaboré avec la CNIL accompagne les professionnels des affaires publiques et du lobbying dans la collecte conforme des données personnelles.
29 mars 2024
Impacts de l'IA sur les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel et du jeu vidéo
Le CNC lance un observatoire pour analyser les usages de l'IA et ses impacts sur les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel et du jeu vidéo. Enjeux pour la création.
29 mars 2024
Mission impossible : négociation de bonne foi avec Google
L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 250 millions d'euros pour non-respect de ses engagements sur le droit voisin des éditeurs de presse.
27 mars 2024
Octroi de mer : du mythe à la réalité
Fiscalité : la Cour des comptes publie son rapport sur l'octroi de mer, taxe des outre-mer née au XVIIe siècle et l'un des plus anciens impôts encore en vigueur.
21 mars 2024
33 - Avocat - Les honoraires
Les honoraires de l'avocat, garants de son indépendance, obéissent aux principes essentiels de la profession et tiennent compte de nombreux critères encadrés.
11 mars 2024
Apple condamnée à 1,84 milliard d'euros pour abus de position dominante
La Commission européenne inflige à Apple plus de 1,84 milliard d'euros pour abus de position dominante sur la distribution d'applications de musique via l'App Store.
11 mars 2024
Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles - Copyright
Pascal Kamina distribue gratuitement, sous licence Creative Commons, la deuxième édition de son ouvrage sur le droit anglo-américain des propriétés intellectuelles.
6 mars 2024
Utilisation d’outils d’IA générative au sein de l’administration fédérale suisse
La Confédération suisse publie un guide précisant ce que ses employés peuvent et ne peuvent pas faire avec les outils d'IA générative dans leurs tâches quotidiennes.
14 févr. 2024
Evolution du marché de la publicité et impact sur le financement des médias
Une étude de l'Arcom et de la DGMIC examine l'évolution du marché de la publicité et son impact sur le financement des médias face aux plateformes et aux GAFAM.
13 févr. 2024
Juristes de la French Tech : 5 grandes tendances
Une étude signée Tomorrow et Fed Legal dégage cinq tendances qui façonnent le métier des juristes de la French Tech, entre legaltech et télétravail.
13 févr. 2024