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1239 analyses
Commerce électronique

La justice fiscale ou le chaos

Dans Le Monde du Droit, Me Philippe de Guyenro décrypte l'optimisation fiscale d'Apple en Irlande que la CJUE a sanctionnée au titre des aides d'État.

15 oct. 2024
Données personnelles

Fuites de données dans le secteur social

En 2023 et 2024, plusieurs incidents ont ciblé les données du secteur social (CAF, France Travail) : le CERT-FR revient sur ces fuites et les mesures de protection.

24 sept. 2024
Données personnelles

Kourou sans DPO sanctionnée par la CNIL

RGPD : la CNIL sanctionne la commune de Kourou pour ne pas avoir désigné de délégué à la protection des données (DPO), en violation de ses obligations légales.

9 sept. 2024
Avocat

03 - Avocat - Le secret professionnel

Indépendance et secret professionnel forment l'âme et le cœur de la profession d'avocat : analyse de ce principe consubstantiel à l'exercice du métier.

13 août 2024
Avocat

19 - Avocat - La formation continue

Depuis 2005, les avocats inscrits au tableau de l'Ordre sont soumis à une obligation de formation continue de vingt heures par an ou quarante heures sur deux ans.

30 juil. 2024
IT

Open Source : Vive la Suisse libre !

La loi fédérale suisse impose l'usage de logiciels libres dans le secteur public : les organismes publics doivent divulguer le code source de leurs outils.

24 juil. 2024
Cybersécurité

Microsoft : bug ou cyberattaque ?

Simple bug ou cyberattaque ? La panne mondiale liée à une mise à jour de CrowdStrike a paralysé de nombreuses infrastructures critiques dépendantes de Microsoft.

19 juil. 2024
Environnement

Droit pénal de l’environnement

Le Monde du Droit revient sur l'essor du droit pénal de l'environnement, national et européen, marqué par l'adoption de la directive (UE) 2024/1203 le 11 avril 2024.

16 juil. 2024
Données personnelles

Meta : Consent or Pay

Le modele Consent or Pay de Meta impose de payer pour un usage sans publicite ou d'accepter le ciblage : la Commission europeenne en conteste la conformite au DMA.

2 juil. 2024