Biométrie au travail
La CNIL sanctionne une société ayant instauré un pointage biométrique par empreinte digitale pour contrôler les horaires des salariés, sans autorisation préalable.
24 sept. 2018
Données personnelles
197 analysesRGPD, CNIL, vie privée, transferts de données et droits des personnes à l'ère numérique.
True Cost Of GDPR
Le RGPD impose de notifier une violation de données sous 72 heures : la cyberattaque subie par British Airways illustre le véritable coût du règlement.
20 sept. 2018
PSD2 et RGPD
Le cabinet Alain Bensoussan analyse la position du Comité européen de la protection des données sur l'articulation entre la directive PSD2 et le RGPD.
31 juil. 2018
Projet de loi adaptant le droit français au RGPD
Le Sénat examine et amende le projet de loi adaptant le droit français au RGPD, avant que la commission mixte paritaire ne statue sur la version finale du texte.
25 mars 2018
Des membres de la Quadrature du Net portent plainte auprès de la CNIL pour violation du droit d'accès par leurs opérateurs de téléphonie mobile
Des membres de la Quadrature du Net portent plainte devant la CNIL contre leurs opérateurs mobiles, faute de réponse à leurs demandes d'accès aux données.
24 mars 2018
La Directive européenne sur les Services de Paiement (DSP2)
La directive européenne sur les services de paiement (DSP2), entrée en vigueur en janvier 2018, réforme le cadre du marché unique des paiements en Europe.
22 mars 2018
Privacy On Track
Pour accompagner la mise en conformité au RGPD applicable au 25 mai 2018, Staub et Associés propose une solution de cartographie des traitements de données.
4 nov. 2017
RGPD présenté par Bird & Bird
Pour Merav Griguer (Bird & Bird), le RGPD est l'occasion d'une publicité véritablement ciblée, fondée sur des données de meilleure qualité et plus pertinentes.
12 oct. 2017
RGPD ET SOUS-TRAITANCE
Quelles sont les conséquences du nouveau régime de responsabilité des sous-traitants instauré par le RGPD ? Analyse des obligations et des risques encourus.
5 sept. 2017
Fonctionnalités d'un service de stockage conforme au RGDP
Les Échos détaille les fonctionnalités qu'un service de stockage cloud doit offrir pour respecter les obligations de sécurité imposées par le RGPD.
3 août 2017
L'anonymisation des données de navigation n’est pas une garantie contre les violations de la vie privée
Une étude montre que des données de navigation anonymisées peuvent être réidentifiées : l'anonymisation n'est pas une garantie contre les atteintes à la vie privée.
3 août 2017
N'oubliez pas votre droit à l'oubli
Trois ans après l'arrêt Google Spain, une synthèse fait le point sur le droit à l'oubli, le déréférencement et la question de sa portée territoriale devant la CJUE.
24 juil. 2017
Data Privacy Officer (DPO)
L'article 37 du RGPD impose a certains responsables de traitement de designer un delegue a la protection des donnees (DPO) aupres de la CNIL : qui est concerne ?
10 juin 2017
Les entreprises seront-elles en conformité avec le RGDP en mai 2018 ?
Le 25 mai 2018, les entreprises devront appliquer le RGPD et sécuriser les données, responsables de toute la chaîne de traitement et de leurs sous-traitants.
5 juin 2017
Les éditeurs de presse européens critiquent la proposition de réglement ePrivacy
Les éditeurs de presse européens critiquent la proposition de règlement ePrivacy, qui complète le RGPD sur la vie privée dans les communications électroniques.
30 mai 2017
Le nouveau Data Protection Officer (DPO)
Le RGPD crée le délégué à la protection des données (DPO), intermédiaire entre l'entreprise et la CNIL : ce guide détaille ses missions et son statut protecteur.
18 mai 2017
La CNIL sanctionne Facebook
La CNIL condamne Facebook à 150 000 euros pour avoir combiné des données à des fins publicitaires et suivi les internautes via cookies sur des sites tiers.
16 mai 2017
Les lignes directrices du G29 pour faciliter la mise en oeuvre du Règlement général sur la protection des données
Lors de sa plénière d'avril 2017, le G29 adopte des lignes directrices pour faciliter la mise en oeuvre du RGPD, applicable à compter du 25 mai 2018.
8 mai 2017
La CNIL et le blocage des services en ligne
La loi du 13 novembre 2014 a instauré un blocage administratif des sites sans juge : la CNIL éclaire ce dispositif issu de la modification de la LCEN de 2004.
5 mai 2017
Le projet de règlement ePrivacy protège-t'il assez les données des internautes ?
Le Contrôleur européen des données publie son avis sur le futur règlement ePrivacy, censé garantir la confidentialité des communications et encadrer les métadonnées.
25 avr. 2017
Le droit de la robotique est né
Droit de la robotique : quel statut juridique pour le robot intelligent et autonome ? Quelle responsabilité pour son utilisateur, son créateur ou son fabricant ?
13 janv. 2017
Dématérialisation des bulletins de paie
À compter du 1er janvier 2017, les employeurs pourront remettre le bulletin de paie sous forme électronique, sauf opposition expresse du salarié concerné.
19 sept. 2016
À l’Assemblée, débats en vue autour de l’action de groupe en matière de données personnelles
À l'Assemblée nationale, l'action de groupe en matière de données personnelles suscite de vifs débats, certains élus y demeurant fermement opposés.
12 juil. 2016
Données privées - Les Etats européens disent oui au Privacy Shield
Transfert de données : validé par les États membres, le Privacy Shield remplacera le Safe Harbor, promettant protection des citoyens et sécurité juridique.
12 juil. 2016