Le droit de la robotique est né

Quels sont les régimes juridiques applicables au robot intelligent et autonome ? Quel est son statut juridique ? Un robot a t’il des droits et des obligations ? Quelle est sa responsabilité et celle de son utilisateur, créateur, fabricant et distributeur ? Suite au rapport intitulé “Règles européennes de droit civil en robotique”, un projet de résolution vient d’être adopté à la majorité par la commission des affaires juridiques du Parlement européen. En France, le Conseil d’orientation pour l’emploi a publié une étude sur la destruction d’emploi causée par la robotisation. Mais jusqu’ici, tout va bien, jusqu’ici tout va bien … http://www.numerama.com/business/224594-un-rapport-francais-nuance-la-destruction-demploi-causee-par-la-robotisation.html https://europe-liberte-securite-justice.org/2017/01/13/factoftheday-a-necessary-legal-frame-concerning-robots-and-robotic/

Consulter le document (PDF)

Consulter le document (PDF)

Consulter le document (PDF)