Cinq outils pour détecter les plagiats
La diffusion web expose vos travaux audio, vidéo ou texte au plagiat : découvrez cinq outils pour détecter les copies et protéger vos créations en ligne.
11 oct. 2016
Tout le fil de la veille
1239 analyses
Réforme du droit des obligations
Entrée en vigueur le 1er octobre 2016, la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 refonde en profondeur le code civil.
11 oct. 2016
Dématérialisation des bulletins de paie
À compter du 1er janvier 2017, les employeurs pourront remettre le bulletin de paie sous forme électronique, sauf opposition expresse du salarié concerné.
19 sept. 2016
Open Data : les conclusions de la mission sur les données d'intérêt général
Next INpact dévoile les conclusions de la mission Cytermann sur les données d'intérêt général, visant à contraindre des acteurs privés à ouvrir certaines données.
18 sept. 2016
CJUE et liens hypertextes : de la clarté dans la confusion
Dans l'arrêt GS Media du 8 septembre 2016, la CJUE précise la légalité d'un lien vers un contenu piraté selon le but lucratif et la connaissance de l'illicéité.
10 sept. 2016
Réforme de la prescription des délits d'injures et de diffamations sur Internet
Une mission d'information sur la liberté de la presse face à Internet propose de réformer la prescription des délits d'injure et de diffamation en ligne.
10 sept. 2016
Un an de prison ferme pour des messages racistes sur Facebook et Twitter
Le TGI de Paris condamne un internaute à un an de prison ferme pour injures et provocation à la haine raciale diffusées sur Facebook et Twitter.
10 sept. 2016
Unlimited-Tracker : un an de prison avec sursis et plus de 80 000 € à payer
Le tribunal correctionnel de Melun condamne le responsable d'Unlimited-Tracker, site de liens Torrent, à un an de prison avec sursis et à de lourds dommages.
10 sept. 2016
RAPPORT DE LA COMMISSION DE REFLEXION SUR L’IMPRESSION 3D
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique publie le rapport de sa commission sur l'impression 3D et ses enjeux pour le droit d'auteur.
4 sept. 2016
À l’Assemblée, débats en vue autour de l’action de groupe en matière de données personnelles
À l'Assemblée nationale, l'action de groupe en matière de données personnelles suscite de vifs débats, certains élus y demeurant fermement opposés.
12 juil. 2016
Combien Molotov va payer de copie privée par abonné ?
Molotov arrive : combien le service de television paiera-t-il de redevance copie privee par abonne une fois active l'enregistrement dans le cloud ?
12 juil. 2016
Données privées - Les Etats européens disent oui au Privacy Shield
Transfert de données : validé par les États membres, le Privacy Shield remplacera le Safe Harbor, promettant protection des citoyens et sécurité juridique.
12 juil. 2016
Molotov : que vaut l’appli gratuite qui veut vous faire à nouveau 'adorer la TV' ?
Fruit de cinq ans de travail, l'application gratuite Molotov veut réinventer la télévision et l'adapter aux usages du 21e siècle. Décryptage du service.
12 juil. 2016
No change to UK PSB retrans fees, despite law amendment
Le gouvernement britannique va abroger la loi exonérant les opérateurs payants des frais de retransmission des chaînes publiques, sans réel changement attendu.
7 juil. 2016
QPC : accès à la profession d'avocat
Le Conseil constitutionnel valide l'article 11 de la loi de 1971 réservant l'accès dérogatoire à la profession d'avocat à une activité juridique exercée en France.
7 juil. 2016
European pay-TV in the hands of the few
Selon l'Observatoire européen de l'audiovisuel, six groupes concentrent la moitié des abonnés à la télévision payante de l'Union européenne. État des lieux.
6 juil. 2016
Il est plus que temps que le Big data évalue ses impacts
La data scientist Cathy O'Neil montre dans un ouvrage comment le big data accroît les inégalités et menace la démocratie : il est temps d'en évaluer les impacts.
6 juil. 2016
Interview - DPO : un métier d’avenir, par Paul-Olivier Guibert
Le RGPD impose une révolution aux organisations : responsabilisation accrue et fin des déclarations. Paul-Olivier Guibert éclaire le rôle du DPO, métier d'avenir.
6 juil. 2016
Le nouveau « dossier médical partagé » est sur les rails
Le décret publié au Journal officiel transforme le dossier médical personnel en dossier médical partagé, sorte de carnet de santé consultable en ligne.
6 juil. 2016
Le rapport d’enquête sur les attentats invite à mieux réguler les réseaux sociaux
Le rapport de la commission d'enquête sur les attentats, remis par Fenech et Pietrasanta, propose d'encadrer davantage les médias et les réseaux sociaux.
6 juil. 2016
Les conclusions de la commission d'enquête sur les attentats de Paris
La commission d'enquête parlementaire sur les attentats de Paris de 2015 rend son rapport après six mois de travaux et deux cents heures d'auditions.
6 juil. 2016
Une proposition de loi PS vient conforter chauffeurs VTC et taxis contre Uber
Soutenue par le gouvernement, une proposition de loi socialiste durcit l'accès des chauffeurs LOTI aux plateformes VTC telles qu'Uber, à l'avantage des taxis.
6 juil. 2016
Numérisation des livres indisponibles : ReLIRE sur le grill de la justice européenne
Droit d'auteur : l'avocat général de la CJUE doit se prononcer sur la compatibilité du dispositif français ReLIRE de numérisation des livres indisponibles.
5 juil. 2016
La data et le politique : de la base de donnée aux réseaux sociaux, les technologies numériques ont-elles changé la donne ?
L'exploitation des données et des réseaux sociaux en politique interroge les libertés publiques et la protection de la vie privée des citoyens.
4 juil. 2016