La cour d'appel de Paris condamne Artprice.com pour la reproduction et la numérisation sans autorisation de catalogues et de photographies protégés par le droit.
Alors que la CJUE se prononce sur les traceurs, Libération supprime les cookies publicitaires pour ses abonnés : le point sur le consentement explicite aux cookies.
Faute d'harmonisation fiscale européenne face à l'optimisation des géants du numérique, l'OCDE publie ses propositions pour une taxation internationale des GAFAM.
Le projet de loi audiovisuel transpose les directives sur le droit d'auteur et les services audiovisuels et modernise la loi de 1986 sur la communication.
Par un arret du 24 septembre 2019, la CJUE limite la portee territoriale du droit au dereferencement aux seules extensions europeennes de Google, face a la CNIL.
La CJUE juge qu'un hébergeur comme Facebook peut être contraint de supprimer au niveau mondial les contenus illicites identiques ou équivalents qu'il connaît.
Google Actualités, Livres, Images, YouTube : tous lancés sans l'autorisation des ayants droit. Combien de temps ce modèle fondé sur la violation durera-t-il ?
Actu-environnement décrypte la stratégie de la France pour le développement durable et la mise en œuvre des 17 objectifs de développement durable (ODD).
Données personnelles : décryptage de la directive (UE) 2019/770 sur les contrats de fourniture de contenus et services numériques payés en données personnelles.
La CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales, gage de sécurité juridique et de confiance pour les administrés.
Une étude universitaire analyse comment nos objets connectés domestiques collectent et transmettent nos données personnelles, au regard des exigences du RGPD.
Apple conteste devant la CJUE les 13 milliards d'euros réclamés par la Commission européenne pour son optimisation fiscale en Irlande : où faut-il payer l'impôt ?
Publiée en 2019, la directive européenne sur le droit d'auteur soumet enfin les plateformes comme YouTube, via l'article 17, au filtrage des contenus illicites.
Tribune défendant l'indépendance de la justice française face aux responsables politiques qui, mis en cause, dénoncent un acharnement et crient à la dictature.
L'Observatoire 2019 du CFTL confirme l'essor des méthodes agiles dans les projets IT : Scrum domine l'agilité mono-équipe et SAFe l'agilité multi-équipes.
L'IAB France publie un guide de la traçabilité des flux programmatiques pour éclairer la chaîne de valeur de la publicité en ligne et ses protocoles d'échange.
Un an après le RGPD, PetitWeb en dresse le bilan : sanctions rares, France et Allemagne en pointe et une influence qui s'étend au reste du monde.
Le cabinet Alain Bensoussan analyse la loi d'orientation des mobilités et l'accès aux données des véhicules connectés, aux enjeux techniques et RGPD sensibles.
L'Hadopi et le CSA publient un rapport sur les assistants vocaux et enceintes connectées, appelés à modifier la consommation des contenus culturels.
La CNIL publie un kit de bonnes pratiques pour les développeurs afin d'intégrer le privacy by design dès la conception des solutions et de sécuriser les données.
Le cabinet Lexing Alain Bensoussan formule ses recommandations pour concilier les exigences de l'Autorité bancaire européenne (EBA) et du RGPD en externalisation.
La CNIL met en ligne un MOOC gratuit pour les délégués à la protection des données : RGPD, notions clés, principes et responsabilités des acteurs.
Fiscalité du numérique : le gouvernement présente sa taxe GAFA visant les géants de la publicité ciblée et des plateformes. Mesure efficace ou poudre aux yeux ?
Droit & Technologies analyse la décision du Bundeskartellamt du 7 février 2019 jugeant abusif le croisement des données de Facebook à l'insu des utilisateurs.
