Suppression des contenus illicites identiques ou équivalents au niveau mondial
La CJUE juge qu'un hébergeur comme Facebook peut être contraint de supprimer au niveau mondial les contenus illicites identiques ou équivalents qu'il connaît.
4 oct. 2019
Tout le fil de la veille
1210 analyses
Google Actualités: combien de temps encore va t'on laisser Google fonder son modèle économique sur la violation des droits des tiers ?
Google Actualités, Livres, Images, YouTube : tous lancés sans l'autorisation des ayants droit. Combien de temps ce modèle fondé sur la violation durera-t-il ?
3 oct. 2019
Stratégie de la France pour le développement durable
Actu-environnement décrypte la stratégie de la France pour le développement durable et la mise en œuvre des 17 objectifs de développement durable (ODD).
3 oct. 2019
Données personnelles en contrepartie de services et contenus numériques
Données personnelles : décryptage de la directive (UE) 2019/770 sur les contrats de fourniture de contenus et services numériques payés en données personnelles.
19 sept. 2019
GUIDE DE SENSIBILISATION AU RGPD POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales, gage de sécurité juridique et de confiance pour les administrés.
19 sept. 2019
IoT Devices: Big brother is watching you
Une étude universitaire analyse comment nos objets connectés domestiques collectent et transmettent nos données personnelles, au regard des exigences du RGPD.
19 sept. 2019
Le bon sens n'est-il pas de payer l'impôt là où l'on génère ses revenus ?
Apple conteste devant la CJUE les 13 milliards d'euros réclamés par la Commission européenne pour son optimisation fiscale en Irlande : où faut-il payer l'impôt ?
18 sept. 2019
Fin du Far West sur Internet
Publiée en 2019, la directive européenne sur le droit d'auteur soumet enfin les plateformes comme YouTube, via l'article 17, au filtrage des contenus illicites.
12 sept. 2019
Médiocrates
Tribune défendant l'indépendance de la justice française face aux responsables politiques qui, mis en cause, dénoncent un acharnement et crient à la dictature.
11 sept. 2019
Montée en puissance des projets IT utilisant les méthodes agiles
L'Observatoire 2019 du CFTL confirme l'essor des méthodes agiles dans les projets IT : Scrum domine l'agilité mono-équipe et SAFe l'agilité multi-équipes.
6 juin 2019
Traçabilité des flux programmatiques
L'IAB France publie un guide de la traçabilité des flux programmatiques pour éclairer la chaîne de valeur de la publicité en ligne et ses protocoles d'échange.
30 mai 2019
Bilan RGPD
Un an après le RGPD, PetitWeb en dresse le bilan : sanctions rares, France et Allemagne en pointe et une influence qui s'étend au reste du monde.
28 mai 2019
Accès aux données des véhicules connectés
Le cabinet Alain Bensoussan analyse la loi d'orientation des mobilités et l'accès aux données des véhicules connectés, aux enjeux techniques et RGPD sensibles.
25 mai 2019
Rapport sur les usages d'assistants vocaux et enceintes connectées
L'Hadopi et le CSA publient un rapport sur les assistants vocaux et enceintes connectées, appelés à modifier la consommation des contenus culturels.
25 mai 2019
Kit de bonnes pratiques de la CNIL à destination des développeurs
La CNIL publie un kit de bonnes pratiques pour les développeurs afin d'intégrer le privacy by design dès la conception des solutions et de sécuriser les données.
14 mai 2019
RGPD, EBA et externalisation
Le cabinet Lexing Alain Bensoussan formule ses recommandations pour concilier les exigences de l'Autorité bancaire européenne (EBA) et du RGPD en externalisation.
15 mars 2019
MOOC pour le RGPD
La CNIL met en ligne un MOOC gratuit pour les délégués à la protection des données : RGPD, notions clés, principes et responsabilités des acteurs.
12 mars 2019
Taxe GAFA ou de la poudre aux yeux
Fiscalité du numérique : le gouvernement présente sa taxe GAFA visant les géants de la publicité ciblée et des plateformes. Mesure efficace ou poudre aux yeux ?
10 mars 2019
Croisement des données personnelles et abus de position dominante
Droit & Technologies analyse la décision du Bundeskartellamt du 7 février 2019 jugeant abusif le croisement des données de Facebook à l'insu des utilisateurs.
9 févr. 2019
Le RGPD par voie d'ordonnance
Le gouvernement publie au Journal officiel l'ordonnance modifiant la loi Informatique et libertés pour adapter le droit français aux exigences du RGPD.
18 déc. 2018
Les Français et le respect de leur vie privée sur Internet
Réalisée pour Misakey, une étude analyse les comportements et les attentes des Français à l'égard de leurs données personnelles et de leur vie privée.
18 déc. 2018
Google et les 7 plaintes
Sept plaintes visant Google sont déposées dans sept pays européens sur le fondement du RGPD, à partir d'un rapport du Conseil norvégien de la consommation.
29 nov. 2018
Vulnérabilitié des cartes d'identité électroniques
ZDNet révèle une vulnérabilité du système de cartes d'identité électroniques (eID) allemand permettant d'usurper l'identité d'un citoyen lors de l'authentification.
25 nov. 2018
L'enquête du New York Times sur Facebook
Une enquête du New York Times révèle comment la direction de Facebook a géré les scandales de l'ingérence russe, de Cambridge Analytica et d'une faille majeure.
19 nov. 2018