Protection de l’enfance
La protection de l'enfance repose sur un triptyque : le service d'Aide Sociale à l'Enfance, l'autorité judiciaire et le Secteur Associatif Habilité.
22 juin 2020
Tout le fil de la veille
1239 analyses
Le Juge des Libertés et de la Détention (JLD)
Le juge des libertés et de la détention (JLD) statue sur le placement en détention provisoire des mis en examen : retour sur son rôle de gardien des libertés.
21 juin 2020
Identification, saisie et confiscation des avoirs criminels
La loi Warsmann du 9 juillet 2010 a développé les procédures pénales de saisie et de confiscation dans une perspective non plus probatoire, mais patrimoniale.
20 juin 2020
Faut-il vraiment se réjouir de la censure des principales dispositions de la loi Avia ?
Le Conseil constitutionnel censure les principales dispositions de la loi Avia, jugeant qu'elles portent à la liberté d'expression des atteintes disproportionnées.
19 juin 2020
Filtrage internet
Me Polyanna Bigle (Lexing Alain Bensoussan Avocats) et l'expert cybersécurité Olfeo signent un livre blanc consacré à la question épineuse du filtrage internet.
18 juin 2020
L'uniformisation des règles de communication des avocats
Les règles de publicité personnelle et d'information professionnelle des avocats sont uniformisées, leur permettant de mentionner leurs domaines d'activité.
17 juin 2020
RGPD: ne pas négliger le risque de class action
PGMBM lance une class action contre EasyJet après la violation des données de 9 millions de clients : le RGPD expose les entreprises à l'action collective.
3 juin 2020
StopCovid validée par la CNIL
La CNIL valide l'application StopCovid : point sur les garanties entourant ce dispositif de suivi de contacts, au cœur du débat sur les libertés publiques.
3 juin 2020
Référencement et intermédiation en ligne des avocats
Le Conseil national des barreaux met en demeure avocatdeconfiance.fr, qui propose annuaire, intermédiation payante et notation d'avocats. Enjeux déontologiques.
20 mai 2020
Mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19
L'arrêté du 18 mai 2020 étend le recours à la télémédecine et ses modalités de remboursement pour adapter le système de santé face à l'épidémie de Covid-19.
19 mai 2020
Saisine du conseil constitutionnel contre la loi Avia
Liberté d'expression : le Conseil constitutionnel est saisi contre la loi Avia sur les contenus haineux, jugée contraire à la directive e-commerce de 2000.
19 mai 2020
Surveillance par drones
Par une ordonnance du 18 mai 2020, le Conseil d'État ordonne à l'État de cesser la surveillance par drones du respect des règles sanitaires à Paris.
19 mai 2020
Amende record de 5 milliards€ du FTC confirmée dans l'affaire Facebook-Cambridge Analytica
La justice américaine confirme l'amende de 5 milliards de dollars infligée par la FTC à Facebook dans l'affaire Cambridge Analytica, la plus élevée jamais obtenue.
14 mai 2020
Loi contre les contenus haineux sur Internet définitivement adoptée
La loi Avia contre les contenus haineux en ligne impose le retrait rapide des contenus terroristes, pédopornographiques et haineux, sous le contrôle du CSA.
14 mai 2020
Traçage des données de santé
Saisi de la loi du 11 mai 2020 sur l'urgence sanitaire, le Conseil constitutionnel valide sous réserves le traçage des données de santé des malades du Covid-19.
14 mai 2020
E-santé comme solution locale à un désordre global
Reflexion sur l'e-sante comme reponse locale a un desordre global, a l'heure ou la crise sanitaire revele le manque de moyens des professionnels de sante.
12 mai 2020
La fin des cookies tiers ne sonne pas la fin de la publicité sur Internet
Face au blocage des cookies tiers par Chrome, Safari et Firefox, l'IAB Europe recense dans un guide les solutions publicitaires pour l'après-cookies.
12 mai 2020
Rapport de l'ANSSI sur le groupe de cybercriminels Silence
L'ANSSI publie un rapport sur le groupe de cybercriminels russophones Silence, à qui sont imputés des vols visant les banques estimés à 4,2 millions de dollars.
12 mai 2020
Rapport ERGA sur la désinformation
L'ERGA, groupe des régulateurs européens de l'audiovisuel, publie son rapport sur la mise en œuvre du code européen de bonnes pratiques contre la désinformation.
7 mai 2020
Molotov contre TF1 & M6 : aucun abus de position dominante et de dépendance économique
L'Autorité de la concurrence écarte l'abus de position dominante et de dépendance économique invoqué par la plateforme OTT Molotov à l'encontre de TF1 et M6.
4 mai 2020
StopCOVID & Brave New World
StopCovid : alors que Google et Apple s'associent autour du Bluetooth pour le traçage, la question des libertés et de la protection des données se pose avec acuité.
28 avr. 2020
Sécurité numérique des collectivités territoriales
Face à la banalisation du piratage informatique, la sécurité numérique des collectivités territoriales s'impose comme un enjeu majeur de cybersécurité.
23 avr. 2020
Petit Guide de Survie à l’usage des Associations en Période de Confinement
Crise sanitaire : des fiches pratiques accompagnent les associations pendant le confinement sur le chômage partiel, le télétravail et les questions fiscales.
21 avr. 2020
Guide du cabinet d'avocat pendant la crise sanitaire
Le Conseil National des Barreaux publie un guide pratique pour aider les cabinets d'avocats à faire face aux difficultés de la période d'urgence sanitaire.
15 avr. 2020