Le couple riposte graduée et transaction pénale abandonné
Pascal Rogard (SACD) réagit à la volonté de Franck Riester de renforcer les sanctions contre les sites contrevenants plutôt que contre les internautes.
6 mars 2020
Tout le fil de la veille
1210 analyses
Marketplace: vers une obligation de surveillance
La Cour des comptes juge les plateformes trop passives face à la contrefaçon de marques et plaide pour une obligation de surveillance des marketplaces en ligne.
6 mars 2020
Ransomware et continuité d’activité
L'ANSSI publie en février 2020 son rapport sur l'état de la menace rançongiciel visant les entreprises et institutions, et ses enjeux de continuité d'activité.
6 mars 2020
Ubérisation et lien de subordination
Par un arrêt du 4 mars 2020, la Cour de cassation requalifie en contrat de travail le lien entre Uber et un chauffeur. Décision clé pour les plateformes.
5 mars 2020
Lignes directrices du CEPD sur la surveillance vidéo
Le Comité européen de la protection des données, ex-G29, publie ses lignes directrices sur la vidéosurveillance et la vidéoprotection au regard du RGPD.
26 févr. 2020
Concurrence et plateformes numériques structurantes
L'Autorité de la concurrence propose un nouveau régime juridique pour les plateformes numériques structurantes afin de prévenir les pratiques anticoncurrentielles.
24 févr. 2020
IA ou la science sans conscience
Intelligence artificielle : entre guerre des données et question de responsabilité, le Parlement européen a demandé un cadre législatif sur les robots. Décryptage.
24 févr. 2020
Rapport Racine 'L’auteur et l’acte de création'
Confié à Bruno Racine, le rapport L'auteur et l'acte de création explore les mutations du statut et de la rémunération des artistes-auteurs face aux plateformes.
3 févr. 2020
Le filtrage des sites contrefaisants
Le tribunal judiciaire de Paris ordonne aux FAI de bloquer des sites de contrefaçon de montres : les titulaires de marques ont respecté le principe de subsidiarité.
30 janv. 2020
AVIS DU CONSEIL D’ETAT SUR LA RÉFORME DES RETRAITES
Le bâtonnier Patrick Lingibé décrypte l'avis du Conseil d'État sur la réforme des retraites : un texte inachevé et une étude d'impact jugée lacunaire.
28 janv. 2020
Les six étapes de création d'une entreprise
Avec une infographie pratique, Bpifrance détaille les six étapes clés de la création d'une entreprise et fournit des liens utiles pour accompagner les entrepreneurs.
28 janv. 2020
Livre blanc du Geste et de l'Iab sur l'Audio Digital
Le Geste et l'IAB publient la troisième édition de leur livre blanc consacré aux mutations de l'audio digital, présenté au Salon de la radio et de l'audio digital.
28 janv. 2020
Les barèmes tarifaires de la SACEM pour les PodCast enfin publiés
Seize ans après l'apparition du podcast, la Sacem publie enfin ses tarifs de droits d'auteur, tandis que les droits voisins demeurent encore incertains.
26 janv. 2020
Legaltechs & transformation digitale
Maddyness et Lamyline dressent le panorama 2019 des legaltechs françaises : croissance de Legalstart, Predictice et Hyperlex, mais des levées de fonds difficiles.
23 janv. 2020
Publicité digitale en 2020: protection des données personnelles, ROI, ciblage contextuel et OTT
Selon l'étude Industry Pulse d'Integral Ad Science, la protection des données personnelles figure parmi les principaux défis de la publicité digitale en 2020.
23 janv. 2020
La transformation numérique de la justice
Le Monde du Droit revient sur le Vendôme Tech consacré à la transformation numérique de la justice : dématérialisation du casier judiciaire et nouveaux systèmes.
22 janv. 2020
Conservation généralisée et indifférenciée des données personnelles
Me Etienne Wéry commente les conclusions de l'avocat général rappelant, au regard de l'arrêt Tele2, les limites à la conservation généralisée des données.
21 janv. 2020
Lancement du code du travail numérique
Issu de la reforme de 2017 sur le dialogue social, le Code du travail numerique vulgarise le droit et apporte des reponses individualisees aux usagers en ligne.
20 janv. 2020
Les guides d'Etalab sur l'Open Data
Open data : Etalab, au sein de la DINUM, publie des guides pour accompagner l'ouverture des données, des codes sources et des algorithmes publics de l'État.
20 janv. 2020
Projet de recommandations CNIL sur la publicité ciblée
Après six mois de concertation, la CNIL publie son projet de recommandation sur les cookies et traceurs publicitaires et les bonnes pratiques de consentement.
15 janv. 2020
RGPD : l'accountability, concrètement, c'est quoi ?
Le Village de la Justice recense les documents du dossier de conformité qu'impose le principe d'accountability de l'article 5 du RGPD aux entreprises.
14 janv. 2020
La Cour suprême des Pays-Bas rend la décision judiciaire la plus importante au monde en matière de changements climatiques
La Cour suprême des Pays-Bas rejette le pourvoi de l'État et confirme l'obligation de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25 % d'ici 2020.
24 déc. 2019
Ecology by design
Le Haut conseil pour le climat détaille dans un rapport une méthode pour évaluer l'ensemble des lois françaises au regard de leur impact sur le climat.
19 déc. 2019
Réforme de la procédure civile
Le Conseil National des Barreaux publie des fiches pratiques sur les changements en procédure civile issus du décret d'application de la réforme de la justice.
19 déc. 2019