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Voici l’avant-projet de loi Taubira en intégralité

Numerama a obtenu copie de l'avant-projet de loi Taubira, dite « loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale ». Il s'agit de la version transmise au Conseil…

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Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
15 janvier 2016
Voici l’avant-projet de loi Taubira en intégralité
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Numerama a obtenu copie de l’avant-projet de loi Taubira, dite « loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale ». Il s’agit de la version transmise au Conseil d’État pour avis http://www.numerama.com/politique/138968-voici-lavant-projet-de-loi-taubira-en-integralite.html

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Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

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