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État d'urgence : le bâtonnier de Paris propose un pacte sur les libertés individuelles

Inquiet des atteintes aux libertés individuelles que la mise en œuvre de l’état d’urgence a pu générer, le barreau de Paris annonce la création d’un Observatoire des libertés.

FM
Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
13 janvier 2016
État d'urgence : le bâtonnier de Paris propose un pacte sur les libertés individuelles
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Inquiet des atteintes aux libertés individuelles que la mise en œuvre de l’état d’urgence a pu générer, le barreau de Paris annonce la création d’un Observatoire des libertés. http://www.lemondedudroit.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=213716:etat-urgence-le-batonnier-de-paris-propose-un-pacte-sur-les-libertes-individuelles&catid=172:une&Itemid=1320

FM

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

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