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La France dérogera à la convention européenne des droits de l’Homme ?

Elle le demande, mais y renoncera-t-elle ? Un Patriot act à la française ? « Maintenant plus que jamais , la France devra être irréprochable en matière de droits de l’homme » (Human Rights Watch)

La France dérogera à la convention européenne des droits de l’Homme ?
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Elle le demande, mais y renoncera-t-elle ? Un Patriot act à la française ? « Maintenant plus que jamais , la France devra être irréprochable en matière de droits de l’homme » (Human Rights Watch) http://europe-liberte-securite-justice.org/2015/11/29/la-france-derogera-a-la-convention-europeenne-des-droits-de-lhomme-elle-le-demande-mais-y-renoncera-t-elle-un-patriot-act-a-la-francaise

FM

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

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