La loi sur l'état d'urgence au Sénat, puis au Journal officiel
Le projet de loi sur l’état d’urgence est passé en Commission des lois sénatoriales sans l’ombre d’un dommage. Il sera examiné aujourd’hui en séance, sans doute dans les mêmes conditions.
Le projet de loi sur l’état d’urgence est passé en Commission des lois sénatoriales sans l’ombre d’un dommage. Il sera examiné aujourd’hui en séance, sans doute dans les mêmes conditions. http://www.nextinpact.com/news/97401-la-loi-sur-etat-durgence-au-senat-puis-au-journal-officiel.htm
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