Veille active Cayenne
UniversConvergents
Veille juridique · IT × IP
Cybersécurité

Loi sur l'état d'urgence : l'offensive numérique

Ces « attentats sont l’un des pires actes de terrorisme commis en Europe depuis la fin de la seconde guerre mondiale ». Voilà comment le gouvernement a décrit hier son projet de loi sur la modification de la loi sur l’état d’urgence.…

Loi sur l'état d'urgence : l'offensive numérique
Image à la une — UniversConvergents.

Ces « attentats sont l’un des pires actes de terrorisme commis en Europe depuis la fin de la seconde guerre mondiale ». Voilà comment le gouvernement a décrit hier son projet de loi sur la modification de la loi sur l’état d’urgence. Analyse, à l’aune des nouvelles technologies. http://www.nextinpact.com/news/97383-loi-sur-etat-durgence-offensive-numerique.htm http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta-commission/r3237-a0.pdf http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/projets/pl3225-ei.pdf

Consulter le document (PDF)

Consulter le document (PDF)

FM

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

À lire également