Veille active Cayenne
UniversConvergents
Veille juridique · IT × IP
Données personnelles

Le premier label « Gouvernance Informatique et Libertés » a été délivré

Le premier label gouvernance Informatique et Libertés a été délivré au Département des Alpes Maritimes. Le label gouvernance Informatique et Libertés atteste de la qualité des procédures et bonne pratiques mises en œuvre pour gérer les…

Le premier label « Gouvernance Informatique et Libertés » a été délivré
Image à la une — UniversConvergents.

Le premier label gouvernance Informatique et Libertés a été délivré au Département des Alpes Maritimes. Le label gouvernance Informatique et Libertés atteste de la qualité des procédures et bonne pratiques mises en œuvre pour gérer les données personnelles collectées et traitées par tout type d’organisme. Cette démarche permet de préparer les organismes aux règles du futur règlement européen en intégrant notamment le principe d’accountability. La pierre angulaire du label repose sur la désignation d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Le Conseil général des Alpes maritimes qui s’est doté, en 2011, d’un CIL, a réalisé un important travail de mise en conformité, lui permettant de satisfaire l’intégralité des 25 exigences du référentiel, qui portent sur :

FM

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

À lire également