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Protection des données : est-ce que on va réellement vers une “sécurité sûre” ?

En Europe deux projets avancent parallèlement sur la question de la protection des données dans le cadre de la coopération policière et judiciaire et ont récemment été sujets à des évolutions récentes. D’un côté, le Conseil Justice et…

Protection des données : est-ce que on va réellement vers une “sécurité sûre” ?
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En Europe deux projets avancent parallèlement sur la question de la protection des données dans le cadre de la coopération policière et judiciaire et ont récemment été sujets à des évolutions récentes. D’un côté, le Conseil Justice et Affaires Intérieurs de l’UE vient d’approuver sa position sur la directive relative à la protection des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales. De l’autre, aux États-Unis, la Chambre des représentants vient d’approuver le Judicial Redress Bill que les Européens ont posé comme condition fondamentale préalable à la signature de l’ “Accord Parapluie” entre l’UE et les États-Unis pour la protection des données dans le cadre de la coopération judiciaire. http://europe-liberte-securite-justice.org/2015/10/26/protection-des-donnees-est-ce-que-on-va-reellement-vers-une-securite-sure

FM

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

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