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Loi Numérique : les (nombreuses) idées des internautes

Après trois semaines de débats, la consultation publique relative à l’avant-projet de loi numérique s’est achevée dimanche 18 octobre. Les internautes se sont plutôt bien prêtés...

FM
Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
19 octobre 2015
Loi Numérique : les (nombreuses) idées des internautes
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Après trois semaines de débats, la consultation publique relative à l’avant-projet de loi numérique s’est achevée dimanche 18 octobre. Les internautes se sont plutôt bien prêtés… http://www.nextinpact.com/news/96945-loi-numerique-nombreuses-idees-internautes.htm

FM

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

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