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L'Hadopi publie ses carnets de consommation

Dans le cadre de la mission légale d’observation, l’Hadopi a conduit pour la seconde fois une étude du volume de consommation des biens et services culturels dématérialisés sous forme de «carnets de consommation».

FM
Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
16 octobre 2015
L'Hadopi publie ses carnets de consommation
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Dans le cadre de la mission légale d’observation, l’Hadopi a conduit pour la seconde fois une étude du volume de consommation des biens et services culturels dématérialisés sous forme de «carnets de consommation». http://www.hadopi.fr/actualites/actualites/lhadopi-publie-ses-carnets-de-consommation-2 http://www.hadopi.fr/sites/default/files/HADOPI%20-%20Etude%20carnets%20de%20consommation%20-%20rapport%20complet%20FINAL.pdf http://www.hadopi.fr/sites/default/files/MEP_etude_conso_v1.pdf Etude du volume de consommation des biens et services culturels dématérialisés

FM

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

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