Veille active Cayenne
UniversConvergents
Veille juridique · IT × IP
Données personnelles

Ce que prévoit l'avant-projet de loi numérique d'Axelle Lemaire

Neutralité du Net, Open Data, renforcement de la CNIL, droit à l’oubli, maintien de la connexion Internet... L’avant-projet de loi « pour une République numérique », qui devrait être porté l’année prochaine devant le Parlement par Axelle…

Ce que prévoit l'avant-projet de loi numérique d'Axelle Lemaire
Image à la une — UniversConvergents.

Neutralité du Net, Open Data, renforcement de la CNIL, droit à l’oubli, maintien de la connexion Internet… L’avant-projet de loi « pour une République numérique », qui devrait être porté l’année prochaine devant le Parlement par Axelle Lemaire, contient comme prévu de nombreuses mesures. http://www.nextinpact.com/news/96669-ce-que-prevoit-avant-projet-loi-numerique-daxelle-lemaire.htm https://www.republique-numerique.fr/pages/projet-de-loi-pour-une-republique-numerique Projet de loi pour une République Numérique

FM

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

À lire également