La Protection des Lanceurs d’Alerte : le long parcours vers un statut européen ?

Le 23 juin dernier, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a accueilli favorablement le rapport sur l’Amélioration de la protection des donneurs d’alerte présenté par le rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, Pieter Omtzigt. Suite à la présentation de ce rapport, l’APCE a approuvé deux documents visant l’amélioration de la protection des lanceurs d’alerte : la Résolution 2060 (2015) et la Recommandation 2073 (2015). Ces documents invitent le Conseil de l’Europe à « convenir d’un instrument juridique contraignant sur la protection des donneurs d’alerte » et lancent un appel aux Etats-Unis afin de permettre à Edward Snowden de rentrer dans son pays sans craintes de possibles poursuites pénales à son encontre. Le cas de ce jeune informaticien, ayant révélé à des médias anglophones, en juin 2013, des détails sur des programmes de surveillance de la NSA à l’encontre de l’Union Européenne et de ses citoyens, avait lancé un grand débat européen sur la protection de la vie privée mais surtout sur le rô̂le des donneurs d’alerte dans la société. http://europe-liberte-securite-justice.org/2015/09/10/la-protection-des-lanceurs-dalerte-le-long-parcours-vers-un-statut-europeen/ http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/libe/pr/1014/1014703/1014703fr.pdf PROJET DE RAPPORT sur le programme de surveillance de la NSA https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=2188939&Site=CM http://website-pace.net/documents/19838/1085720/20150126-MassSurveillance-FR.pdf/ec460a49-b709-4099-b53c-194761ec8621 Les opérations massives de surveillance http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2014_2019/documents/com/com_com(2013)0813_/com_com(2013)0813_fr.pdf Proposition DIRECTIVE sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués