PNR : UN PREMIER FEU VERT DONNÉ PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN. UN COMPROMIS ENTRE SÉCURITÉ ET DROIT A LA VIE PRIVÉE? DES NOUVELLES PRESSIONS POUR L’ADOPTION DU DOSSIER APRÈS L’ATTAQUE DU THALYS AMSTERDAM-PARIS.
Le 15 Juillet dernier, le projet de règles sur l’échange et la protection de données des passagers européens a été approuvé par la commission LIBE (Libertés civiles, justice et affaire intérieures) du Parlement Européen. La réforme, qui…
Le 15 Juillet dernier, le projet de règles sur l’échange et la protection de données des passagers européens a été approuvé par la commission LIBE (Libertés civiles, justice et affaire intérieures) du Parlement Européen. La réforme, qui circule dans les milieux Bruxellois depuis plusieurs années, a finalement obtenu un consensus positif après les rejets précédents, surtout suite aux fortes pressions exercées par l’a croissance de la menace terroriste et par rapport, aussi à la perception d’insécurité par la société civile européenne. Les députés sont parvenus à introduire des mesures garantissant la légalité du stockage, de l’analyse, du transfert et de l’utilisation des données. L’approbation du dossier n’a pas été facile. Extrêmement important a donc été le travail conduit par le rapporteur, Timothy Kirkhope (ECR), qui a réussi a réduire une quantité d’environ 800 amendements à un petit nombre d’amendements. Le feu vert a finalement permis de lancer la phase de négociation en trilogue avec le Conseil qui va commencer en septembre. http://europe-liberte-securite-justice.org/2015/09/08/pnr-un-premier-feu-vert-donne-par-le-parlement-europeen-un-compromis-entre-securite-et-droit-a-la-vie-privee-des-nouvelles-pressions-pour-ladoption-du-dossier-apres-lattaque-du/#more-11246
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