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Orange vs Free: un vent de la justice française à l'Office européen des brevets

Alors que l'application des brevets aux logiciels a été rejetée, après une bataille de plusieurs années, par le Parlement européen il y a dix...

FM
Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
8 septembre 2015
Orange vs Free: un vent de la justice française à l'Office européen des brevets
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Alors que l’application des brevets aux logiciels a été rejetée, après une bataille de plusieurs années, par le Parlement européen il y a dix… http://www.zdnet.fr/actualites/orange-vs-free-un-vent-de-la-justice-francaise-a-l-office-europeen-des-brevets-39824562.htm

FM

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

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