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Renseignement : les « exégètes amateurs » déçus par la décision du Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a rendu hier soir son avis sur la loi de Renseignement, au grand dam des opposants qui espéraient voir le Conseil des...

FM
Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
27 juillet 2015
Renseignement : les « exégètes amateurs » déçus par la décision du Conseil Constitutionnel
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Le Conseil Constitutionnel a rendu hier soir son avis sur la loi de Renseignement, au grand dam des opposants qui espéraient voir le Conseil des… http://www.zdnet.fr/actualites/renseignement-les-exegetes-amateurs-decus-par-la-decision-du-conseil-constitutionnel-39822880.htm

FM

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

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