Veille active Cayenne
UniversConvergents
Veille juridique · IT × IP
Données personnelles

A nouveau GOOGLE ! La CNIL ne lâche rien en matière de droit à l’oubli.

L’enjeu est clair sur le comment appliquer le « droit à l’oubli’ :jusqu’où une décision prise sur un territoire donné peut avoir des effets sur un service qui, lui, est mondial ? La question se pose alors qu’en France la Commission…

A nouveau GOOGLE ! La CNIL ne lâche rien en matière de droit à l’oubli.
Image à la une — UniversConvergents.

L’enjeu est clair sur le comment appliquer le « droit à l’oubli’ :jusqu’où une décision prise sur un territoire donné peut avoir des effets sur un service qui, lui, est mondial ? La question se pose alors qu’en France la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu publique vendredi 12 juin une mise en demeure visant GOOGLE. Il a quinze jours pour appliquer à l’ensemble de son moteur de recherche, et pas seulement aux extensions européennes, le droit au « déréférencement », principe consacré il y a juste un an un an par la Cour de Justice européenne. Dans cette bataille, la CNIL ne risque-t-elle pas de rester isolée ? http://europe-liberte-securite-justice.org/2015/06/17/a-nouveau-google-la-cnil-ne-lache-rien-en-matiere-de-droit-a-loubli-la-commission-europeenne-semble-marquer-le-pas-en-matiere-dabus-de-position-dominante/#more-10922

FM

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

À lire également