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Recherche sur Google et faille de sécurité : maintien frauduleux et vol d'informations

Dans son arrêt du 20 mai dernier, la Cour de cassation confirme le raisonnement de la cour d'appel de Paris qui avait condamné pour maintien frauduleux s et vol l'internaute qui, via une recherche complexe sur Google, avait découvert des…

Recherche sur Google et faille de sécurité : maintien frauduleux et vol d'informations
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Dans son arrêt du 20 mai dernier, la Cour de cassation confirme le raisonnement de la cour d’appel de Paris qui avait condamné pour maintien frauduleux s et vol l’internaute qui, via une recherche complexe sur Google, avait découvert des documents confidentiels surun extranet et les avait communiqués à un tiers. (…) http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4636

FM

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

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