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Loi Renseignement, le Sénat valide le texte

Le Sénat a adopté aujourd’hui le Projet de Loi sur le Renseignement, par 252 votes pour et 67 contre. La chambre haute a néanmoins apporté...

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Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
11 juin 2015
Loi Renseignement, le Sénat valide le texte
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Le Sénat a adopté aujourd’hui le Projet de Loi sur le Renseignement, par 252 votes pour et 67 contre. La chambre haute a néanmoins apporté… http://www.zdnet.fr/actualites/loi-renseignement-le-senat-valide-le-texte-39820538.htm

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Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

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