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Le Sénat vote le projet de loi sur le renseignement tout en le modifiant

Après y avoir ajouté quelques modifications, 251 sénateurs ont voté pour ce texte pourtant très controversé. 68 ont voté contre et les 29 autres se sont abstenus.

FM
Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
9 juin 2015
Le Sénat vote le projet de loi sur le renseignement tout en le modifiant
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Après y avoir ajouté quelques modifications, 251 sénateurs ont voté pour ce texte pourtant très controversé. 68 ont voté contre et les 29 autres se sont abstenus. http://www.01net.com/editorial/657156/le-senat-vote-le-projet-de-loi-sur-le-renseignement-tout-en-le-modifiant/

FM

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

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