L’état d’urgence maintenu par le Conseil d'Etat
La Ligue des droits de l’homme (LDH) a demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre lui-même l’état d’urgence et à défaut, d’ordonner au Président de la République d’y mettre fin. S’agissant de la première demande, le juge…
La Ligue des droits de l’homme (LDH) a demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre lui-même l’état d’urgence et à défaut, d’ordonner au Président de la République d’y mettre fin. S’agissant de la première demande, le juge des référés rappelle que c’est la loi qui a décidé de proroger l’état d’urgence. Il ne peut donc pas le suspendre lui-même. S’agissant de la demande d’injonction au Président de la République, il estime que le péril imminent justifiant l’état d’urgence n’a pas disparu compte tenu du maintien de la menace terroriste et du risque d’attentats. http://actualitesdudroit.lamy.fr/Accueil/Articles/tabid/88/articleType/ArticleView/articleId/127665/Default.aspx http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Ordonnance-du-27-janvier-2016-Ligue-des-droits-de-l-homme-et-autres
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